La municipalité peut compter sur les services de monsieur Raymond Gauthier, à titre d'inspecteur. Monsieur Gauthier connaît bien la municipalité et, y demeurant lui-même, il a à coeur de veiller à la protection du territoire. En qualité d'inspecteur il est chargé d'appliquer la Loi et les règlements d'urbanisme. Monsieur Gauthier est en service les vendredis et samedis.

Pour rejoindre M. Gauthier : (819) 425-8154.

Dans cette section vous pouvez consulter tous les règlements d'urbanisme de la municipalité et avez accès aux différents formulaires de demande de permis ou de certificat d'autorisation.

Plan de zonage: http://mapguide.mrclaurentides.qc.ca/mapguide/os_78127_public/

Règlements

Règlement 2006-007 abolissant les accès véhiculaires

Règlement 2010-001 concernant les nuisances

Règlement 2009-007 concernant le traitement des élus

Règlement de régie interne des séances du conseil

Règlement de zonage complet

Plan d'urbanisme

Règlement concernant la vidange des fosses septiques 2008-001

Règlement concernant la protection des rives

Règlement interdisant les pesticides

Règlement provincial Q2 r22 (traitement des eaux usées)

Règlement sur le numérotage des bâtisses

Règlement sur les quais

Règlement sur les feux en plein air

Règlement concernant les alarmes

Projets de règlements

Projet de règlement numéro 2009-002 concernant les allées privées

Projet de règlement numéro 2010-004 modifiant le règlement de construction numéro 54-95 concernant la construction des rues

Second projet de règlement numéro 2010-007 modifiant le règlement 50-95 de régie interne et de permis et certificats et le règlement de zonage numéro 52-95 afin d’ajouter des dispositions relatives à la mise en valeur des arbres

Formulaires de demande de permis ou certificat

Vous pouvez imprimer un formulaire de demande et nous le transmettre par courrier ou par télécopieur au               (819) 425-9208        

Permis

Addition, agrandissement ou rénovation

Aménagement d'un nouvel ouvrage de captage

Bâtiment et construction accessoire

Construction de maison neuve

Construction ou modification d'une installation septique

Lotissement majeur (21 lots ou plus)

Lotissement mineur (20 lots et moins)

Certificats d'autorisation

Abattage d'arbres

Aménagement paysager

Démolition d'un bâtiment

Déplacement d'un bâtiment

Installation d'une piscine

Ouvrages sur la rive ou le littoral des lacs et cours d'eau

Travaux de remblai / déblai

Autres demandes

Demande de dérogation mineure

Demande de prolongation d'un permis ou d'un certificat d'autorisation

Déclaration de statut saisonnier ou permanent relativement à la vidange des fosses septiques